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Mensualisation

Publié le 13/12/2019

NOTE D'INFORMATION SUR LA MENSUALISATION CARTEDEPECHE.FR

Objet : FNPF - cartedepeche.fr - Mensualisation du paiement de la carte de pêche en 2020

L’AG de la FNPF de juin 2019 a validé l’expérimentation de la mensualisation du paiement de la carte de pêche en 2020.

Il s’agit d’un mode de paiement supplémentaire proposé sur le site cartedepeche.fr. Le bénéficiaire sera prélevé mensuellement des cotisations de sa carte de pêche. Une signature numérique d’un mandat de prélèvement sera nécessaire pour certifier cette opération.

Le but de cette opération est notamment de proposer un nouveau service aux pêcheurs pour faciliter leur adhésion. Cette expérimentation sur la saison 2020 sera analysée avec précision et il reviendra à l’AG de la FNPF de 2020 de se prononcer tant sur le principe de la poursuite de la mensualisation que sur ses modalités pour les années à venir.

Veuillez trouver ci-dessous les éléments d’information concernant ce mode de paiement.

1/ Rappel du dispositif :

- Le dispositif sera obligatoire sur l’ensemble des AAPPMA et FD.

- Ce mode de paiement sera proposé du 15 décembre 2019 au 15 février 2020.

- La gestion du paiement CB et des prélèvements sera opérée par le prestataire PayZen.

- Des conditions générales de mensualisation par prélèvement devront être validées au moment de l’adhésion pour engager le pêcheur.

- L’adresse mail et le numéro de portable de l’adhérent seront obligatoires pour permettre la signature numérique du mandat de prélèvement et les relances.

- Ce mode de paiement sera possible uniquement sur un panier d’un montant compris entre 70€ et 300€ et contenant des cartes de pêche ou options annuelles (exclusion des cartes saisonnières).

- Frais de dossier : L’estimation des frais de gestion globaux (signature du mandat, coût des transactions et des prélèvements, impayés) ont permis de définir un coût de ce service de 1€ par mois, soit 12€ par panier mensualisé. Ce montant sera supporté uniquement par les usagers du système et il sera réévalué chaque année suivant le nombre d’impayés et les frais de gestion bancaire.

- En cas de refus de prélèvement, la transaction sera relancée avec une majoration forfaitaire de 10€. La carte de pêche sera bloquée après le 2ème refus et l’application VigiPêche affichera ce statut. La FNPF pourra récupérer une échéance impayée sur la CB pour les commandes Internautes et elle fera appel à un cabinet de recouvrement pour les commandes Dépositaires.

- Gestion des cotisations : La ventilation de ces commandes mensualisées de la FNPF vers les FD sera réalisée en une seule fois et en totalité courant juin 2020. La FNPF fera donc l’avance des cotisations restant à encaisser entre juin et décembre.

- Renouvellement : Sous réserve de l’adoption définitive du dispositif, une procédure de ré- adhésion pour la saison 2021 sera proposée le 15 décembre 2020 aux bénéficiaires.

2/ Procédure sur le site « grand public » pour les internautes :

Sur le dernier écran du processus de commande pendant la période où la mensualisation est possible, l’adhérent aura le choix entre le paiement comptant par CB (fonctionnement actuel) et le paiement par mensualisation. Ce dernier choix sera grisé si le panier ne répond pas aux critères de mensualisation (Montant du panier, cartes ou options saisonnières dans le panier).

Mensualisation pour toutes les commandes réalisées entre le 15/12 et 15/02 :

  • 1ère échéance de 2/12ème en CB à la commande
  • puis 10 prélèvements de 1/12ème à partir du 5 mars.

Détail du processus sur le site « Grand public » :

Les champs de saisies pour effectuer le paiement sont entièrement sécurisés par la plateforme PayZen (agréée PCI DSS). A aucun moment, les coordonnées bancaires n’apparaissent en clair ou ne sont visibles sur le site cartedepeche.fr.

Première partie : paiement CB

- L’internaute doit saisir ses coordonnés CB pour le paiement de la 1ère échéance.

- Si le paiement est réussi avec les conditions de sécurisation (3D Secure), le pêcheur passe sur l’écran d’enregistrement de son RIB.

Seconde partie : Signature de mandat de prélèvement SEPA

- L’internaute saisit son IBAN.

- Le pêcheur signe son mandat avec le code reçu par mail.

Une fois les 2 étapes réalisées, un email est envoyé avec l’autorisation de prélèvement et l’échéancier. L’internaute peut imprimer sa carte de pêche

Exemple d’échéancier :

Commande n°23455343 du 20/12/2019 pour un montant total de 91 Euros (comprenant les frais de dossier pour la mensualisation).

Date

Montant

20/12/2019

Paiement CB de 15,20€

05/03/2020

Prélèvement de 7,58€

05/04/2020

Prélèvement de 7,58€

05/05/2020

Prélèvement de 7,58€

05/06/2020

Prélèvement de 7,58€

05/07/2020

Prélèvement de 7,58€

05/08/2020

Prélèvement de 7,58€

05/09/2020

Prélèvement de 7,58€

05/10/2020

Prélèvement de 7,58€

05/11/2020

Prélèvement de 7,58€

05/12/2020

Prélèvement de 7,58€

3/ Procédure sur l’interface « Dépositaire » pour les FD et les AAPPMA :

La mensualisation sera proposée aux dépositaires de type FD ou AAPPMA. Chaque FD autorisera les dépositaires habilités à utiliser ce mode de distribution. La FD doit proposer ce service uniquement aux AAPPMA volontaires et utilisant déjà l’interface Dépositaire. Les dépositaires privés sont exclus de l’expérimentation en 2020.

Sur l’interface Dépositaire, la 1ère échéance ne sera pas encaissée par CB. Toutes les échéances seront payées par prélèvement. Le premier paiement regroupe plusieurs échéances pour respecter le délai bancaire de 14 jours de notification du prélèvement. Les échéances suivantes auront toutes comme montant 1/12ème du montant total du panier.

Mensualisation pour les commandes réalisées avant le 15/01 :

- 1ère échéance de 2/12ème par prélèvement au 6 février

- puis 10 prélèvements de 1/12ème à partir du 6 mars ;

Mensualisation pour les commandes réalisées entre le 16/01 et le 15/02 :

- 1ère échéance de 3/12ème par prélèvement au 6 mars

- puis 9 prélèvements de 1/12ème à partir du 6 avril.

Détail du processus sur l’interface « Dépositaire » :

Dans l’écran « Encaissement » en fin de processus de commande, le dépositaire pourra sélectionner

« Paiement mensualisé » comme mode de paiement du pêcheur. Ce choix sera grisé si le panier ne répond pas aux critères de mensualisation (Montant du panier, cartes ou options saisonnières dans le panier)

- Le dépositaire devra soigneusement vérifier l’identité du pêcheur (correspondance avec le RIB). Dans le doute ou en cas d’incohérence, le pêcheur ne sera pas éligible à ce mode de paiement et il devra payer « cash » sa commande.

- Le dépositaire présentera le document avec les conditions générales de mensualisation au pêcheur.

- Le dépositaire saisira le numéro de téléphone portable et l’adresse mail du pêcheur (données obligatoires) et il sera redirigé vers l’interface PayZen pour la saisie de l’IBAN du RIB.

- Le pêcheur recevra alors un code de validation sur son téléphone portable pour permettre au dépositaire de signer numériquement son mandat de prélèvement.

- Le dépositaire délivrera la carte de pêche ainsi que l’échéancier de prélèvement qui sera également communiqué au pêcheur par email.

Exemple d’échéancier :

Commande n°23455343 du 05/01/2020 pour un montant total de 112 Euros (comprenant les frais de dossier pour la mensualisation).

Date

Montant

06/02/2020

Prélèvement de 18,70€

06/03/2020

Prélèvement de 9,33€

06/04/2020

Prélèvement de 9,33€

06/05/2020

Prélèvement de 9,33€

06/06/2020

Prélèvement de 9,33€

06/07/2020

Prélèvement de 9,33€

06/08/2020

Prélèvement de 9,33€

06/09/2020

Prélèvement de 9,33€

06/10/2020

Prélèvement de 9,33€

06/11/2020

Prélèvement de 9,33€

06/12/2020

Prélèvement de 9,33€

Ces commandes apparaîtront dans l’historique des cartes du dépositaire sous la mention « Commande mensualisée » mais ne seront pas décomptées de son plafond de délivrance (Le paiement se faisant directement de l’adhérent vers cartedepeche.fr par prélèvement).

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